Index
1. G�n�ralit�s
2. Champ d�application
3. Conclusion du contrat
4. Prestations de service, obligations et droits
5. Prix et frais
6. Paiement des factures et exp�dition
7. Echange et remboursement
8. Exclusion de responsabilit�
9. Modification des CGV
10. Droit applicable et juridiction comp�tente
11. Clause de sauvegarde
1. G�n�ralit�s 
alltickets.ch GmbH a mis en place une organisation commerciale de billetterie pour des �v�nements en Suisse et � l��tranger, sous la d�signation de alltickets.ch. Le client ou la cliente (� le client �) peut commander des billets sur cette plate-forme exclusivement via Internet. Ensuite, l�exp�dition des commandes de billets s�effectue g�n�ralement par la poste. L�offre de alltickets.ch est sans engagement.
2. Champ d�application
L�offre et les services propos�s par alltickets.ch font l�objet des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente (� CGV �). Ces CGV constituent la base pour l�utilisation de la boutique en ligne mise � disposition par alltickets.ch et de ses prestations. En acceptant les CGV, le client d�clare reconna�tre et respecter les indications et r�gles relatives � leur contenu.
3. Conclusion du contrat
3.1 G�n�ralit�s
L�offre de produits et de services de alltickets.ch sur la boutique en ligne ainsi que dans les annonces externes, publicit�s, publications et sous une autre forme �crite ou verbale ne repr�sente pas une offre au sens du Code suisse des Obligations, mais une invitation pour que le client fasse une demande de recherche de billets aupr�s de alltickets.ch pour un �v�nement souhait�.
3.2 Conclusion du contrat
Le contrat de vente entre l'acheteur et alltickets.ch entre en vigueur d'une part lors de la demande de recherche du client (tant sous forme de commande sur la boutique en ligne que sous forme �crite par e-mail) et d�autre part avec la confirmation de la commande qui s�ensuit et �manant de alltickets.ch. Au moment de la confirmation de la commande, alltickets.ch est en mesure, � juste titre, d�ex�cuter la demande de recherche du client pour r�pondre � sa demande et de pouvoir se procurer des billets pour l��v�nement qu�il souhaite. alltickets.ch n�assume aucune responsabilit� en cas de probl�me de livraison impr�vu, de d�faut, de m�me que de retard de livraison par des fournisseurs externes et peut par cons�quent proc�der � l�annulation de la demande de recherche et du contrat de vente conclu entre lui-m�me et le client, sans indemnit� pour les deux parties.
Seule la demande de recherche donn�e sert de base de contrat conclu entre alltickets.ch et le client. alltickets.ch n�est absolument pas solidaire d'�ventuels int�r�ts affürents aux diffürents �v�nements. Il est de la seule responsabilit� du client d�avoir connaissance des accords r�sultant d'une demande de recherche concluante entre lui et l'organisateur de l'�v�nement et de les respecter.
4. Prestations de service, obligations et droits
4.1 Prestations de service, obligations et droits de alltickets.ch
alltickets.ch propose � sa client�le une plate-forme d�di�e � l'achat et � la vente de billets pour des concerts et �v�nements en Suisse et � l��tranger et se concentre pour ce faire sur des �v�nements qui affichent d�j� complet. Dans la mesure du possible, alltickets.ch essaie de r�pondre favorablement � toutes les demandes de recherche faites par ses clients. alltickets.ch s�engage et garantit dans cette op�ration, � tout moment, l'authenticit� et la validit� des billets vendus au moment de leur livraison et essaie sans exception de livrer les billets dans les d�lais. allticket.ch peut � tout moment faire appel � des tiers pour fournir la prestation de service.
Le syst�me de vente de alltickets.ch se base sur des comptes clients (� Comptes �). L�ensemble des demandes de recherche est ainsi attribu� � un compte. Si le client ne s�est pas encore inscrit, alltickets.ch lui cr�e un compte sur la base des informations personnelles qu�il poss�de d�s qu�une demande de recherche lui est soumise par le client, en particulier dans le cas de demandes de recherches faites par e-mail. alltickets.ch se r�serve le droit de bloquer des comptes � tout moment et sans justification et d'annuler, ou d�interdire de nouveaux enregistrements et n�est nullement oblig� de justifier ses actions. L�offre de alltickets.ch est sans engagement. alltickets.ch se r�serve le droit � tout moment d'adapter l�offre. alltickets.ch n�assume aucune responsabilit� dans le cadre de son offre globale, concernant des informations incompl�tes, erron�es ou qui ne sont plus d�actualit� ni dans le contenu de sites Internet de liens ext�rieurs et se dissocie ainsi express�ment de contenus d�autres sites Internet. alltickets.ch s�efforce dans la mesure du possible, de mettre � disposition sur sa boutique en ligne des contenus corrects et actualis�s. Le client obtiendra cependant � tout moment des informations plus d�taill�es sur le site Internet officiel de l�organisateur de l��v�nement.
4.2 Particularit� lors d�achat de billets (le client vend un billet)
La prestation de service fournie par alltickets.ch comprend �galement l�achat de billets. Le client a la possibilit� d�adresser sa demande de vente � alltickets.ch et le cas �ch�ant de lui vendre des billets. L�achat de billets repr�sente une prestation de service et non un droit du client ; la transaction se fait seulement avec l�accord des deux parties. Il est convenu, sauf indication contraire expresse, que le contrat de vente n�entre en vigueur que lorsque le client aura envoy� le ou les billets � alltickets.ch par voie postale et qu�ils seront arriv�s. Il est � noter que alltickets.ch n�assume aucune responsabilit� pour des livraisons qui n�ont pas �t� demand�es express�ment.
alltickets.ch se r�serve le droit de contr�ler l�authenticit� de chaque billet livr� et le cas �ch�ant sa validit� aupr�s du bureau officiel de location. Une plainte sera directement d�pos�e contre les fournisseurs de billets faux, p�rim�s ou non valides.
4.3 Droits et obligations du client
Lors de chaque demande de recherche et en particulier lors de changement d�adresse, le client s�engage � contr�ler l�exactitude de ses informations. Il est en droit � tout moment de demander des informations sur l��volution de sa commande aupr�s de alltickets.ch. � la conclusion d�une demande de recherche, le client accepte de r�gler la facture correspondante dans les d�lais et dans son int�gralit� et il consent � prendre en charge d'�ventuels frais d�injonction de payer. Il s�engage express�ment � prendre les mesures n�cessaires pour ne rendre accessible son compte utilisateur � aucun tiers et d�informer alltickets.ch imm�diatement en cas d'abus. Lors de chaque commande, le client a lu et compris dans leur int�gralit� les CGV ainsi que les stipulations relatives � la protection de donn�es, et les accepte. Le client accepte de ne pas poss�der plus d�un compte chez alltickets.ch et de ne pas obtenir frauduleusement plus de billets que le nombre maximum autoris� par personne en donnant des identit�s erron�es.
Lors des manifestations, il est en g�n�ral interdit de faire des prises de son et / ou d�images de tout genre. Avec l�achat des billets, l�acheteur accepte les r�gles relatives � la s�curit�, � l�acc�s, � l��ge et fix�es par l�organisateur et prend connaissance du fait qu�il peut �tre exclu de la manifestation sans indemnit�, en cas de non-respect de ces r�gles.
5. Prix et frais
Les prix sont sujets � modifications � tout moment. Lors de la conclusion d�un contrat de vente, le prix affich� en billetterie ou le prix n�goci� au pr�alable s�applique en cas de demandes de recherches effectu�es par e-mail. L�ensemble des prix indiqu�, sauf stipulation contraire, s�entend en francs suisses. Les prix dans la boutique en ligne contiennent tous les taxes. Le prix de vente peut varier par rapport aux prix imprim�s sur les billets. Le client accepte de prendre enti�rement � sa charge les frais inclus (la partie incombant aux frais d'exp�dition tout comme les frais de dossier). Cela s�applique � l�achat ainsi qu'� la vente de billets. Tous les frais figurent toujours sur la facture ou dans la partie concernant les frais ; alltickets.ch garantit qu'il ne sera encouru � aucun moment de frais qui ne figureraient pas. Des frais impr�vus sont susceptibles d��tre modifi�s � tout moment, en particulier en cas de livraison � l��tranger, et seront dans tous les cas, communiqu�s au client.
6. Paiement des factures et exp�dition
Apr�s avoir effectu� une demande de recherche, le client re�oit une facture par courrier �lectronique. Les d�tails de la commande sont consultables � tout moment sur le compte client personnel de l�acheteur. La facture sera compl�te seulement une fois qu�il aura s�lectionn� le mode de paiement et d'exp�dition ; � partir de ce moment, l�acheteur peut l�imprimer � loisir sur sa propre imprimante. L�acheteur accepte les frais factur�s par alltickets.ch, ceux-ci sont visibles au pr�alable. Le d�lai de paiement est, en r�gle g�n�rale, de cinq jours � partir de la facturation. En cas de retard de paiement, l'acheteur d�clare accepter de prendre � sa charge les frais administratifs suppl�mentaires qui en r�sultent.
En r�gle g�n�rale, l�exp�dition s�effectue imm�diatement apr�s r�ception du paiement. Le client peut demander � tout moment aupr�s de alltickets.ch, les d�lais effectifs de livraison. En principe, l�exp�dition est prise en charge par les services de la Schweizerische Post AG. Les frais d�exp�dition sont � la charge de l�acheteur, sauf indication contraire et avec l�accord pr�alable des deux parties contractantes. � ce sujet, alltickets.ch pr�conise toujours express�ment un envoi recommand�. alltickets.ch enregistre tous les envois recommand�s, y compris les envois contre remboursement et les envois de courrier assortis d�une assurance suppl�mentaire, et est en mesure de fournir � tout moment les preuves des livraisons effectu�es. alltickets.ch ne peut assumer qu�une responsabilit� limit�e pour les dommages, les pertes, le non-respect des d�lais de livraison fix�s par l�entreprise de transport ou d�autres situations emp�chant une livraison dans les d�lais, malgr� le respect des d�lais d'exp�dition de la part de alltickets.ch. Dans ce cas, alltickets.ch fera tout son possible pour couvrir les dommages subis par le client en demandant des dommages-int�r�ts aupr�s de l�entreprise de transport.
7. Echange et remboursement
L��change ou la reprise de billets est en g�n�ral exclu. allticket.ch se r�serve la reprise en cas d'annulation d'une manifestation selon les stipulations suivantes. En cas de report d�une manifestation, les billets restent valables dans la mesure o� l�organisateur n�a rien pr�vu d�autre. En cas d�annulation d�une manifestation sans contrepartie, la reprise des billets ou le remboursement du prix d�achat s�effectue exclusivement dans les 30 jours � partir de la date de la manifestation imprim�e sur le billet et exclusivement aupr�s du bureau de location indiqu� sur le billet. Le montant du remboursement effectu� par le bureau officiel de location n�est en aucun cas sup�rieur au montant imprim� sur le billet. Le client peut demander � tout moment par �crit � alltickets.ch le prix d�achat ainsi que le prix d�origine d�un billet pour une manifestation quelconque.
8. Exclusion de responsabilit�
En cas de doute, l'acheteur accepte de se procurer lui-m�me les informations li�es � l��v�nement.
alltickets.ch n�accepte aucune responsabilit� pour des dommages mat�riels, corporels et divers, ni en cas n�gligences graves relatives � l�organisation ou � l�ex�cution des manifestations. La soci�t� Alltickets.ch est toujours soucieuse de proposer � sa client�le une plate-forme de billetterie s�curis�e et actualis�e. alltickets.ch n�est pas responsable de l'exactitude, de l�actualit� ni de l�int�gralit� des informations dans l�ensemble de l�offre Internet. alltickets.ch ne donne pas de garantie pour des erreurs de transmission, une pr�sentation de l�offre en ligne sans interruption ni erreur, des interventions ill�gales et des intrusions de tiers dans son syst�me de vente , des dommages caus�s � l�imprimante ou au syst�me informatique du client et �quivalent. alltickets.ch n�est aucunement responsable des dommages r�sultant de l'utilisation de son offre en ligne et de ses prestations de service ou des dommages cons�cutifs, except� au cas o� une grave n�gligence du c�t� de alltickets.ch serait mise en �vidence. Le client reconna�t qu�alltickets.ch n�assume aucune responsabilit� sur le maintien futur de certains logiciels (entre autres le navigateur Internet) ou des syst�mes d�exploitation destin�s � l�utilisation de ses prestations de services ou leur assistance. De plus, il reconna�t que l�ensemble des frais r�sultant de l�utilisation des prestations de service rendues par alltickets.ch (mat�riel, logiciel, installations de t�l�communication et �quivalent) seront � sa charge.
Par ailleurs, les mentions l�gales relatives � la responsabilit� et � la protection des donn�es d�alltickets.ch GmbH s'appliquent.
9. Modification des CGV
alltickets.ch se r�serve le droit d'adapter ou de modifier les CGV � tout moment. Les modifications apport�es aux CGV peuvent, mais pas obligatoirement, �tre annonc�es sur le portail des nouveaut�s de la boutique en ligne. Le client accepte de s�informer lui-m�me sur les CGV en vigueur avant chaque action juridique qu�il souhaiterait entreprendre avec alltickets.ch.
10. Droit applicable et juridiction comp�tente
Le droit suisse s�applique dans tous les cas.
En cas d��ventuel litige relatif � l�utilisation du site Internet de alltickets.ch ou � l�utilisation de ses prestations de service et de ses offres, les tribunaux du si�ge de alltickets.ch sont seuls comp�tents.
11. Clause de sauvegarde
La nullit� ou la non r�alisation totale ou partielle d�une ou de plusieurs clauses des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente ne touche aucunement la validit� ni la r�alisation des autres clauses de ces CGV ou l�utilisation des prestations de service propos�es par alltickets.ch. De plus, les deux d�clarations ne sont pas invalides en cas d��ventuelles contradictions au sein des CGV. Les deux parties remplaceront dans un tel cas, la clause nulle ou non applicable par des clauses valides et applicables qui, d�un point de vue �conomique, se rapprochent le plus des clauses � remplacer. Dans le m�me sens, la m�me r�gle s�applique au cas o� les pr�sentes CGV contiendraient une lacune sur le plan du r�glement.
Thun, 20. Avril 2009
Une version imprimable des pr�sentes CGV peut �tre obtenue sous forme de document PDF